Politique relative aux données à caractère personnel
Préambule
Conscient de l'importance d'assurer la confidentialité de vos données, le Domaine de la Meunerie prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par notre société afin de veiller au respect de vos données. La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire de la Cnil.
Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par notre société afin de veiller au respect de vos données.
La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire de la Cnil.
Données collectées
Le Domaine de la Meunerie veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par le Domaine de la Meunerie répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement préalable. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Nous permettre de vous recontacter pour vous informer sur le ou les solutions qui vous intéressent.
- Vous informer, le cas échéant, des nouveautés concernant nos solutions de valorisation de votre foncier.
Destinataires des données
Le Domaine de la Meunerie ne communiquera jamais vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont destinées aux services concernés du Domaine de la Meunerie, et le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Conservation des données
Le Domaine de la Meunerie ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Sans toutefois excéder 24 mois.
Sécurité des données
Le Domaine de la Meunerie assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données, ainsi qu'à la portabilité des données vous concernant, qui s'exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier postal à l'adresse suivante : Domaine de la Meunerie, 32, avenue du Canigou 66300 Trouillas, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.
Enfin, nous vous informons de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l'article L.223-1.
Politique relative aux cookies
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